CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site https://valsavi.art. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Valsavi Art commercialisés par Valentina Santibanez sur le site internet https://valsavi.art, ci-après « le site », dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. La commande effective des produits dans le site est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Pour effectuer une commande en ligne, l’internaute doit fournir ses coordonées afin de recevoir sa commande par voie postale.
Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 5 des présentes CGV.


EDITEUR
Editeur : Valentina Santibanez, responsable de VALSAVI . ART sur le site https://valsavi.art
Entrepreneuse individuel n° de SIRET 84901472500014
Domiciliée au 13 Rue de Guindalos, 64110 GELOS.
Directeur de publication : Valentina Santibanez.

1. SERVICE CLIENT
Le Service Client de VALSAVI . ART est disponible pour vous renseigner et répondre à vos questions à l’adresse [email protected].

2. PRIX ET TABLEAUX
Les photographies illustrant les produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du consommateur, ne constituent toutefois pas un document contractuel.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros.
Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VALSAVI . ART. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété VALSAVI . ART jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, ou par téléphone.
Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings, ou par téléphone peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “ADD TO CART”, vous
déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales devente.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Pour valider son panier, le client devra cliquer sur l’onglet «CHECK OUT». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Vous serez invité à préciser les coordonnées de livraison de la commande.
Cette dernière étape nous permettra de vous préciser le montant des frais de livraison.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du Code civil. 

Si exceptionnellement les produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison, le vendeur en informe dans le délai de deux jours ouvrés suivant la validation de la commande le client et le contacte pour lui proposer un remboursement.

L’archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en euros.
Le paiement est à effectuer par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

5. LIVRAISON

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 10 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés si l'oeuvre arrive en parfait état.  Toutefois, les frais de retour resteront à votre compte.

Non valable pour les commandes d’œuvres personnalisées.

En savoir plus

Le retour est à effectuer à Valentina Santibanez 13 rue de guindalos 64110 Gelos.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours suivant la réception.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Les frais de transport sont à votre charge.

8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://valsavi.art appartiennent à Madame Valentina Santibanez.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Valentina Santibanez.

9. RESEAUX INFORMATIQUES / TELECOMMUNICATIONS

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données.

Défaillances matérielles ou logicielles.

Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde.

Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels.

Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait.

Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux.

Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations.

Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du vendeur.

10. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui
feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]

11. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et VALSAVI . ART s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.